Mentions légales

Informations générales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : Association OSTÉOPOROSE DE LA GROSSESSE ET DU POST-PARTUM (OGPP FRANCE), association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Siège social : 24 rue Pierre Seguy, 34560 Poussan, France.

Numéro RNA : W343034990.

SIRET : 109 378 323 00017.

Directrice de la publication : Stéphanie Roques, Présidente.

Contact : contact@ogpp.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.

Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, illustrations, photographies, logo et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'association OGPP FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à contact@ogpp.fr.

Protection des données personnelles

Responsable de traitement : l'association OGPP FRANCE, représentée par sa directrice de la publication, joignable à contact@ogpp.fr.

Ce site ne comporte aucun formulaire accessible depuis ses pages. Les données que l'association traite directement sont celles que vous lui transmettez de votre propre initiative par courriel — votre adresse électronique et le contenu de votre message — dans le seul but de répondre à votre demande, et conservées le temps nécessaire à cet échange. S'y ajoutent, le cas échéant, les informations que vous saisissez pour vous inscrire à l'une de nos visioconférences : elles font l'objet de l'article 6. Aucune de ces données n'est vendue ni cédée à des tiers.

Mesure de fréquentation : le site compte ses consultations lui-même, sans cookie, sans stockage dans votre navigateur et sans script de mesure. Rien n'est écrit ni lu sur votre appareil : cette mesure ne demande donc pas votre consentement. Votre adresse IP et le nom de votre navigateur servent uniquement à calculer une empreinte technique qui évite de vous compter deux fois ; l'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée. Cette empreinte ne permet pas de vous identifier, ne sert pas à vous suivre sur d'autres sites et n'est transmise à personne. Elle est conservée au maximum 13 mois après votre dernière visite, puis supprimée. Les statistiques qui en résultent sont des compteurs anonymes (nombre de pages vues, nombre de visiteurs, pages les plus consultées).

Base légale et opposition : cette mesure repose sur l'intérêt légitime de l'association à connaître la fréquentation de son site. Vous pouvez vous y opposer en activant l'option « Ne pas me pister » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control » de votre navigateur — le site les respecte et ne vous compte alors pas du tout — ou en nous écrivant à contact@ogpp.fr.

D'autres démarches passent par des services extérieurs au site, décrites à l'article 7 ci-dessous.

Vos droits : pour les données que vous nous avez adressées par courriel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@ogpp.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Mesure de l'efficacité de nos annonces

L'association bénéficie du programme Google Ad Grants, qui met à sa disposition un budget de publicité sur le moteur de recherche. Lorsque vous arrivez sur ce site depuis l'une de ces annonces, l'adresse de la page contient un identifiant de clic ajouté par Google (gclid). Il est lu sur notre serveur, jamais dans votre navigateur : aucun cookie n'est déposé et rien n'est écrit sur votre appareil. Si vous acceptez la balise Google Ads (voir l'article 8, « Cookies »), cet identifiant est aussi lu dans votre navigateur.

Ce qui est conservé : cet identifiant est rattaché à l'empreinte technique décrite à l'article 4 et conservé 90 jours au maximum, puis supprimé.

Ce qui est transmis à Google : uniquement si vous effectuez, pendant ce délai, l'une des actions que nous mesurons — adhésion, don, téléchargement d'une fiche —, l'identifiant de clic et la date de cette action sont transmis à Google. Si vous n'effectuez aucune de ces actions, rien n'est transmis et l'identifiant est effacé au terme des 90 jours. Ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre adresse IP ne sont transmis.

Pourquoi : pour savoir quelles annonces amènent réellement des femmes concernées par la maladie, et cesser de financer celles qui n'y parviennent pas.

Base légale et opposition : ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) à mesurer l'efficacité de sa communication sur une maladie rare. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@ogpp.fr ; les données vous concernant seront alors supprimées. Destinataire : Google Ireland Limited, dans le cadre du programme Google Ad Grants.

Inscription à nos visioconférences

L'association organise des réunions, des webinaires et des tables rondes en visioconférence. L'inscription se fait sur une page dédiée dont l'adresse vous est communiquée directement : elle n'est pas publiée sur ce site, ne figure dans aucun menu, et n'est pas référencée par les moteurs de recherche.

Ce qui vous est demandé : vos nom et prénom, et votre adresse électronique. Le nom nous permet de savoir qui sera présent — beaucoup d'adresses ne le disent pas. L'adresse sert à vous envoyer le lien de connexion. Ni votre nom ni votre adresse ne sont transmis à un tiers.

Vérification de l'adresse : avant l'envoi, nous vérifions que le domaine de votre adresse existe, afin d'éviter les messages perdus. Seule la partie située après le « @ » est vérifiée, jamais votre adresse complète. Le courriel de confirmation est expédié depuis la messagerie de l'association, hébergée par Google Workspace.

Vérification anti-robot : le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, un dispositif qui distingue une personne d'un programme automatisé. Sans lui, un robot pourrait déclencher des centaines d'envois depuis notre messagerie, qui serait alors traitée comme indésirable — y compris pour les messages qui n'ont rien à voir. À ce titre, votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur sont transmises à Cloudflare, Inc. au chargement de la page, et ce contrôle peut déposer sur votre appareil les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement. Il ne sert ni à la publicité ni à vous suivre d'un site à l'autre. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à protéger sa messagerie (article 6.1.f du RGPD). Si votre navigateur bloque ce contrôle, écrivez-nous : nous vous inscrirons à la main.

Conservation : vos informations d'inscription sont conservées douze mois après l'événement, puis supprimées. Cette durée nous permet de savoir si les mêmes personnes reviennent d'une séance à l'autre, et d'adapter nos formats en conséquence.

Communications de l'association : le formulaire comporte une case, décochée par défaut, par laquelle vous pouvez demander à recevoir nos informations. La cocher est facultatif et sans effet sur votre inscription. Si vous la cochez, votre nom et votre adresse sont enregistrés dans le carnet d'adresses de l'association avec la date de votre accord, et y restent jusqu'à ce que vous demandiez leur retrait — une durée distincte des douze mois ci-dessus, parce qu'il s'agit d'un autre traitement, fondé sur votre consentement.

Base légale : votre inscription repose sur l'exécution de la demande que vous formulez (article 6.1.b du RGPD). L'envoi de nos communications repose sur votre consentement (article 6.1.a).

Vos droits : vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ces données, ou retirer votre consentement, en écrivant à contact@ogpp.fr.

Enquête en ligne et services tiers

Enquête nationale. L'association met à disposition, au moyen d'un lien présent sur ce site, un questionnaire hébergé sur le service Google Forms. Y participer est entièrement facultatif et suppose votre accord explicite, recueilli au moyen d'une case à cocher en tête du questionnaire.

Ce questionnaire demande une adresse électronique. Elle sert uniquement à vous permettre de revenir corriger vos réponses, et à faire valoir vos droits sur celles-ci : vous pouvez demander à les consulter, les rectifier ou les supprimer en écrivant à contact@ogpp.fr. Aucune adresse IP n'est enregistrée avec les réponses, et les données transmises aux équipes de recherche ne comportent ni nom ni adresse électronique. Votre participation peut être interrompue à tout moment tant que le questionnaire n'a pas été validé.

Les réponses portent sur des informations relatives à la santé. Elles servent exclusivement à décrire les parcours de soin et l'errance diagnostique liés à l'ostéoporose de la grossesse et du post-partum. Les résultats, sous forme agrégée et statistique, peuvent être communiqués à des professionnels de santé et à des instances médicales afin de contribuer à l'élaboration d'un protocole de soins. Ils ne sont ni vendus, ni cédés à des fins commerciales. Le questionnaire étant hébergé par Google, les conditions de ce service s'appliquent à la conservation des réponses — voir policies.google.com/privacy. Toute question relative à cette enquête peut être adressée à contact@ogpp.fr.

Dons et adhésions. Ils sont gérés par la plateforme HelloAsso, sur son propre site. Les informations que vous y saisissez, y compris vos données bancaires, sont traitées par HelloAsso selon sa politique de confidentialité, consultable sur helloasso.com. L'association n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires ; elle reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi des adhésions et à l'émission des reçus.

Cookies

La mesure de fréquentation du site se fait sans cookie (voir l'article 4). Avec votre accord seulement, le site utilise la balise Google Ads, fournie par Google Ireland Limited dans le cadre du programme Google Ad Grants, pour mesurer l'efficacité de nos annonces. Elle nous permet de savoir si une personne arrivée par une annonce a ensuite téléchargé une fiche, rejoint le groupe d'entraide, répondu à l'enquête, adhéré, proposé son aide ou un témoignage, ou cliqué vers le don. Pour cela, elle dépose des cookies dans votre navigateur, pour une durée de 13 mois au plus, et transmet à Google des informations techniques sur votre visite : adresse IP, pages consultées, identifiant de clic. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, cette balise n'est pas chargée et aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez accepter ou refuser dès votre arrivée sur le site, et changer d'avis à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois. L'identifiant de clic publicitaire décrit à l'article 5 n'est pas un cookie : il est lu dans l'adresse de la page et traité sur notre serveur. Sans votre accord, seuls peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, dont celui qui mémorise votre choix. Ils ne requièrent pas votre consentement.

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